Conditions générales de vente

Vendeur

Les licences des logiciels NOIRE AUDIO sont vendues sur la boutique shop.noireaudio.com par :

Dénomination

raison sociale ou nom commercial, forme juridique

Siège

adresse

Immatriculation

SIREN / SIRET, RCS ou RNE

N° de TVA

numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant

Contact

adresse e-mail du service client

Objet

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur shop.noireaudio.com. Elles sont acceptées avant chaque paiement, en cochant la case prévue dans la fenêtre d’achat.

Produits et licence

Chaque achat donne une licence d’utilisation perpétuelle du logiciel acheté, sans abonnement. Elle est attachée à votre compte NOIRE AUDIO.

• Le logiciel peut être actif sur trois ordinateurs à la fois. Un ordinateur se retire depuis votre compte, ce qui libère sa place.
• Un bundle donne chacun des logiciels qu’il comprend. NOIRE Complete Bundle comprend aussi les logiciels que NOIRE AUDIO publiera ensuite.
• NOIRE Check est gratuit avec un compte, aux mêmes conditions de licence.
• La licence est personnelle et non exclusive : elle ne peut être revendue ni cédée sans l’accord écrit du vendeur. Le logiciel reste la propriété de NOIRE AUDIO.

Configuration requise : Windows 64 bits et un logiciel hôte compatible VST3 (NOIRE Console et NOIRE Mastering Suite existent aussi en application autonome). L’activation demande une connexion à Internet, puis une vérification en ligne au moins tous les 30 jours.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la boutique au moment de la commande. régime de TVA : TVA applicable, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Commande et paiement

La commande se passe depuis un compte NOIRE AUDIO : choix du produit, acceptation des présentes conditions et demande d’accès immédiat, puis paiement par carte sur la page sécurisée de Stripe. Les données de carte sont traitées par Stripe ; NOIRE AUDIO n’y a jamais accès. Un e-mail confirme la commande et donne le lien du reçu.

Accès au logiciel

Dès la confirmation du paiement, le logiciel rejoint votre compte. Il se télécharge et s’installe avec NOIRE Central, téléchargeable depuis votre compte, puis s’active en vous connectant avec la même adresse.

Droit de rétractation

Le logiciel est un contenu numérique fourni sans support matériel. Avant de payer, vous demandez expressément l’accès immédiat et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation : ce droit ne peut donc pas être exercé, conformément à l’article L221-28, 13°, du Code de la consommation. Sans cette demande, la commande n’est pas possible. L’e-mail de confirmation la rappelle.

Garanties

Les garanties légales prévues par le Code de la consommation pour les contenus numériques, dont la garantie légale de conformité, s’appliquent. En cas de défaut, écrivez au service client (voir « Vendeur »). En cas de remboursement, la licence correspondante est retirée de votre compte.

Responsabilité

Gardez une copie de vos projets avant d’installer ou de mettre à jour un logiciel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’à hauteur de ce que permet la loi ; elle n’exclut jamais les garanties légales dues au consommateur.

Données personnelles

Les données du compte et des commandes sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité.

Médiation et litiges

En cas de difficulté, écrivez d’abord au service client. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur de la consommation. Ces conditions sont soumises au droit français.